Résidence temporaire

Le PTET encadre l’embauche de travailleurs étrangers par des employeurs canadiens. Dans la majorité des cas, l’employeur doit d’abord démontrer qu’il est impossible de pourvoir le poste avec un travailleur local. Cette démonstration prend la forme d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), à déposer auprès de Service Canada.

Une fois l’EIMT favorable obtenue, le travailleur peut demander un permis de travail fermé, qui l’autorise à travailler exclusivement pour l’employeur désigné. Pour les emplois situés au Québec, une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est également requise.

Le choix d’un programme d’études ne devrait pas être fait uniquement en fonction du court terme. Il est essentiel de planifier son parcours en tenant compte de ses objectifs futurs, tels que :

• les accords internationaux (ex. : l’ACEUM, l’OMS, l’AECG…);
• les permis de travail pour les conjoints de certains travailleurs ou étudiants;
• les candidats à la résidence permanente dans certaines catégories;
• les permis de travail post diplômes (PTPD) pour des candidats ayant complétés des formations admissibles au Canada;
• les permis de travail pour les travailleurs francophones au Canada
• les employés d’organismes religieux ou d’organismes de bienfaisance. 

Selon le cas, il est possible d’obtenir un permis de travail fermé exempté d’EIMT, ou un permis de travail ouvert, permettant de travailler pour n’importe quel employeur au Canada.

Chaque situation est unique, et les critères d’admissibilité varient selon votre profil, le poste offert, et le programme visé. Nous vous accompagnons dans la stratégie la plus appropriée à votre projet d’immigration professionnelle, que vous soyez travailleur, employeur ou consultant RH.

Contactez-nous pour une évaluation personnalisée ou pour discuter de vos options.

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Si vous ne présentez pas une demande avant l’expiration de votre statut, vous devenez en situation irrégulière, c’est-à-dire sans statut légal au Canada. En principe, une personne sans statut est tenue, en principe, de quitter le Canada pour se conformer à la Loi sur l’immigration. Toutefois, la Loi prévoit une période de grâce de  90 jours à compter de cette expiration pour demander la restauration de votre statut.

Pendant cette période, vous n’êtes pas autorisé à travailler ou à étudier, mais vous pouvez rester au Canada pendant le traitement de votre demande de rétablissement.

Si le délai de 90 jours est dépassé sans qu’aucune démarche n’ait été faite pour rétablir le statut, il n’est plus possible de demander une restauration de statut. La personne est tenue, en principe, de quitter le Canada pour se conformer à la Loi sur l’immigration. Cependant, dans certaines situations particulières, des moyens de régularisation peuvent être envisagés :

• demande de résidence permanente pour motifs humanitaires ;
• parrainage par un membre de la famille au Canada ;
• demande d’un permis de séjour temporaire (PST).

Perdre son statut peut avoir des conséquences importantes sur vos projets personnels et professionnels. Il est donc crucial d’agir rapidement et de bénéficier d’un accompagnement juridique rigoureux pour restaurer votre statut ou explorer d’autres voies de régularisation.

Contactez-nous pour une évaluation confidentielle et personnalisée de votre situation.

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Si vous désirez étudier au Québec, une étape supplémentaire est requise : vous devrez d’abord obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ – études) délivré par le gouvernement du Québec, avant de soumettre votre demande de permis d’études au gouvernement fédéral.

Le permis d’études est assorti de conditions strictes que l’étudiant doit respecter pendant toute la durée de ses études. Parmi ces conditions :

• Faire de ses études son activité principale ;
• Être inscrit à temps plein, sauf exceptions prévues ;
• Respecter les restrictions liées au travail, qui varient selon la nature du programme, le niveau d’études et le statut de l’étudiant.

En cas de demande de prolongation du permis d’études, l’étudiant devra démontrer avoir respecté l’ensemble de ses obligations (y compris celles du CAQ) et justifier la nécessité de prolonger son séjour.

Le choix d’un programme d’études ne devrait pas être fait uniquement en fonction du court terme. Il est essentiel de planifier son parcours en tenant compte des objectifs futurs, tels que :

• l’admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD) ;
• les possibilités d’accès à la résidence permanente à la fin des études ;
• les options de transition vers le marché du travail canadien.

Une bonne planification en amont permet d’éviter les erreurs coûteuses et d’optimiser vos chances de réussite, tant sur le plan académique que sur le plan de l’immigration.

Nous accompagnons les étudiants étrangers, leurs parents ou leurs répondants dans toutes les étapes du processus : choix du programme, demande de CAQ, permis d’études, renouvellement, et stratégie post-diplôme.

N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation et une évaluation complète de votre dossier.

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Certaines nationalités sont exemptées de visa : leurs ressortissants peuvent voyager au Canada en présentant une autorisation de voyage électronique (AVE), à condition qu’ils entrent par voie aérienne et respectent les conditions prévues par la Loi. Le séjour est généralement limité à six mois également.

La loi prévoit des dispositions particulières pour certains profils de visiteurs, qui peuvent justifier d’un séjour plus long ou d’un statut spécifique, par exemple :

• les visiteurs religieux ;
• les personnes venues dans le cadre de programmes d’échange ;
• les aidants familiaux dans certaines situations.

Toute demande de visa ou d’extension de séjour doit être soigneusement préparée, car l’agent d’immigration évaluera notamment deux éléments essentiels :

1. La justification claire du motif de visite ;
2. La preuve d’un retour prévu au pays d’origine, à travers des liens solides avec le pays de résidence (emploi, famille, biens, études, etc.).

Un dossier mal documenté peut entraîner un refus, même pour un court séjour.

Nous accompagnons les personnes qui souhaitent visiter le Canada ou prolonger leur séjour, que ce soit pour un événement familial, un projet personnel, ou un voyage d’affaires. Nous vous aidons à structurer une demande solide et à comprendre vos droits et obligations en tant que visiteur.

Contactez-nous pour obtenir des conseils adaptés à votre situation

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Certaines nationalités sont exemptées de visa : leurs ressortissants peuvent voyager au Canada en présentant une autorisation de voyage électronique (AVE), à condition qu’ils entrent par voie aérienne et respectent les conditions prévues par la Loi. Le séjour est généralement limité à six mois également.

La loi prévoit des dispositions particulières pour certains profils de visiteurs, qui peuvent justifier d’un séjour plus long ou d’un statut spécifique, par exemple :

• les visiteurs religieux ;
• les personnes venues dans le cadre de programmes d’échange ;
• les aidants familiaux dans certaines situations.

Toute demande de visa ou d’extension de séjour doit être soigneusement préparée, car l’agent d’immigration évaluera deux éléments essentiels :

1. La justification claire du motif de visite ;
2. La preuve d’un retour prévu au pays d’origine, à travers des liens solides avec le pays de résidence (emploi, famille, biens, études, etc.).

Un dossier mal documenté peut entraîner un refus, même pour un court séjour.

Nous accompagnons les personnes qui souhaitent visiter le Canada ou prolonger leur séjour, que ce soit pour un événement familial, un projet personnel, ou un voyage d’affaires. Nous vous aidons à structurer une demande solide et à comprendre vos droits et obligations en tant que visiteur.

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