Travailleurs étrangers temporaires

Au Canada, le marché du travail est prioritairement réservé aux citoyens canadiens et aux résidents permanents. Ainsi, tout étranger souhaitant occuper un emploi au Canada doit obtenir les autorisations appropriées délivrées par le gouvernement.

Le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) encadre la délivrance des permis de travail. Il permet à un travailleur étranger d’obtenir un permis pour travailler exclusivement auprès d’un employeur précis, après que cet employeur ait démontré l’existence d’une pénurie de main-d’œuvre locale par le biais d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Pour les personnes souhaitant travailler au Québec, une procédure spécifique s’applique : il est nécessaire d’obtenir également un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ – travail).

Par ailleurs, le Programme de Mobilité Internationale (PMI) propose des procédures simplifiées par rapport au PTET pour certains candidats, notamment les membres de la famille de travailleurs temporaires ou les personnes bénéficiant d’accords internationaux. Selon votre admissibilité au PMI, il est possible d’obtenir un permis de travail fermé exempté de l’EIMT, voire un permis de travail ouvert.

Demandes d’EIMT

L’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est une procédure par laquelle un employeur doit démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents avant d’embaucher un travailleur étranger.

Selon le type d’EIMT demandé et la nature du poste offert, les critères et exigences peuvent différer :

  • Obligation de recrutement et d’affichage de l’offre d’emploi, ou dispense de cette étape dans certains cas ;
  • Vérification d’une limite maximale du nombre de travailleurs étrangers employés dans l’entreprise ;
  • Respect des restrictions gouvernementales spécifiques, ainsi que des exemptions éventuelles à ces restrictions.

Il est crucial pour une entreprise de bien comprendre sa capacité à embaucher un travailleur étranger et de connaître ses obligations afin de planifier ses ressources et d’établir une stratégie de recrutement conforme aux règles en vigueur.

Pour les employeurs situés au Québec, la demande d’EIMT fédérale est accompagnée d’une procédure provinciale spécifique. Il s’agit de l’EIMT provinciale, liée à une demande de sélection temporaire, qui vise à s’assurer que le candidat répond aux critères minimaux de l’offre d’emploi selon les règles provinciales.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour un accompagnement dans vos démarches.

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Le Programme de mobilité internationale (PMI)

Le Programme de Mobilité Internationale (PMI) permet à un employeur d’embaucher un travailleur étranger temporaire sans avoir à obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), à condition que le travailleur soit admissible à l’une des exemptions prévues par ce programme.

Selon les critères d’admissibilité, il est possible d’obtenir :

  • Un permis de travail fermé, dispensé de l’EIMT, qui lie le travailleur à un employeur spécifique ;
  • Un permis de travail ouvert, offrant plus de flexibilité et ne restreignant pas l’emploi à un employeur particulier.

Les permis de travail fermés exemptés d’EIMT concernent notamment :

  • Les travailleurs ou entreprises visés par des accords internationaux (ex. : ACEUM, AECG) ;
  • Les transferts intra-entreprise ;
  • Les entrepreneurs ou travailleurs en situation particulière.

Dans ces situations, l’employeur doit publier une offre d’emploi dans le Portail des employeurs afin d’assurer la conformité réglementaire.

Dans certains cas particuliers, un travailleur peut être admissible à un permis de travail ouvert dans le cadre du PMI, notamment s’il est :

  • Membre de la famille d’un travailleur temporaire;
  • Demandeur d’une résidence permanente en cours de traitement;
  • Demandeur d’asile ou bénéficiaire de certaines protections.

Avant d’engager une demande d’EIMT, il est recommandé que les candidats se renseignent sur leurs options d’admissibilité au PMI, afin de choisir la procédure la plus adaptée et éviter des démarches inutiles.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour une évaluation personnalisée de votre situation.

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Programme de visa pour démarrage d’entreprise

Nous accompagnons les entreprises innovantes admissibles au Programme de visa pour démarrage d’entreprise (Start-up Visa) ainsi que leur personnel clé dans leurs démarches d’immigration au Canada. Notre service vise à faciliter la présentation de candidatures solides en collaboration avec les organisations désignées, tout en assurant la conformité avec les critères fédéraux.

Notre soutien inclut la préparation des documents requis, la coordination avec les partenaires d’affaires canadiens, et un accompagnement personnalisé tout au long du processus d’immigration. En travaillant étroitement avec les fondateurs et les équipes de direction, nous contribuons à leur intégration réussie sur le marché canadien, tant sur le plan entrepreneurial qu’humain.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour un accompagnement dans vos démarches.